Permis de construire n° 07102316E0014 à Baudrières pour 48 m² de locaux, Rte De Simandre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 07102316E0014
Demandeur
COMMUNE DE BAUDRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Simandre, le permis de construire n° 07102316E0014 a été délivré le 24 novembre 2016 à Baudrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE BAUDRIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH184, AH238, AH239. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Baudrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudrières Code postal 71370 Identifiant INSEE 71023
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 128 m² |
| Locaux | 27 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 45 m² |
| Total | 125 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 45 m² |
| Total locaux | 27 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUDRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100239
- SIRET
- 21710023900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAUDRIERES (71370)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAUDRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102316E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |