Permis de construire Locaux N° 07102316E0014

Permis de construire à Baudrières pour 48 m² de locaux - Rte De Simandre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 07102316E0014

Demandeur

COMMUNE DE BAUDRIERES

Cette page présente le permis de construire n° 07102316E0014, délivré le 24 novembre 2016 à Baudrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Simandre, Baudrières (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAUDRIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH184, AH238, AH239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
Chantier (DOC)
24/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2017

Localisation du projet à Baudrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH184 AH238 AH239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baudrières Code postal 71370 Identifiant INSEE 71023
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 128 m²
Locaux 27 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 45 m²
Total 125 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUDRIERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217100239
SIRET
21710023900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BAUDRIERES (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102316E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Simandre, Baudrières (71370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAUDRIERES et accordé le 24 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 janvier 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07102316E0014, instruit par la commune de Baudrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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