Permis de construire n° 07102218P0004 à Baudemont pour 61 m² de locaux, La Gare
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 07102218P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07102218P0004, délivré le 2 août 2018 à Baudemont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Gare.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Baudemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudemont Code postal 71800 Identifiant INSEE 71022
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 769 m² |
| Total | 708 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 708 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 769 m² |
| dont Bureaux | 708 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 769 m² |
| Total locaux | 708 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUFFAILLES (71170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102218P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |