Déclaration préalable Locaux N° 07102219P0007

Déclaration préalable n° 07102219P0007 à Baudemont pour 8 m² de locaux, Les Abces

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2019

Dossier DP n° 07102219P0007

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07102219P0007, accordée le 2 juin 2019 à Baudemont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Abces. La demande émane de ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A953. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 660 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baudemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Abces

Territoires administratifs

Commune
Baudemont Code postal 71800 Identifiant INSEE 71022
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 138 m²
Total 130 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 138 m²
dont Industrie 130 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 138 m²
Total locaux 130 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844201271
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
HEILLECOURT (54180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102219P0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Abces, à Baudemont (71800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 2 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07102219P0007, déposé en mairie de Baudemont.

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