Permis de construire Locaux N° 07102218P0003

Permis de construire n° 07102218P0003 à Baudemont pour 272 m² de locaux, Le Vieux Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 07102218P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07102218P0003, délivré le 14 juin 2018 à Baudemont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Vieux Bourg.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
29/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Baudemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudemont Code postal 71800 Identifiant INSEE 71022
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 451 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 723 m²
Total 607 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 451 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 723 m²
Total locaux 451 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUDEMONT (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07102218P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Bourg, à Baudemont (71800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 29 août 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07102218P0003, déposé en mairie de Baudemont.

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