Permis de construire à Autun pour 1 883 m² de locaux - 46 Avenu Charles De Gaulle
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 1 juin 2017 · Dossier PC n° 07101417A0005 · Demandeur : ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07101417A0005, délivré le 1 juin 2017 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 46 Avenu Charles De Gaulle, Autun (71400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² de commerce, 499 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW62.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Autun
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 737 m² | 545 m² | 286 m² | 399 m² | 286 m² | 146 m² | 1 883 m² |
| Total | 1 737 m² | 545 m² | 286 m² | 399 m² | 286 m² | 146 m² | 1 883 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 76 m² | 0 m² | 141 m² | 14 m² | 12 m² | 115 m² | 191 m² |
| Commerce | 848 m² | 46 m² | 125 m² | 0 m² | 20 m² | 151 m² | 999 m² |
| Entrepôts | 813 m² | 499 m² | 20 m² | 385 m² | 254 m² | 0 m² | 693 m² |
| Total locaux | 1 737 m² | 545 m² | 286 m² | 399 m² | 286 m² | 146 m² | 1 883 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07101417A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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