Permis de construire Locaux N° 07101417A0005

Permis de construire n° 07101417A0005 à Autun pour 831 m² de locaux, 46 Avenu Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 46 Avenu Charles De Gaulle, à Autun (71400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 1 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101417A0005, déposé en mairie d'Autun.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 07101417A0005

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2017 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101417A0005 porte sur un projet situé 46 Avenu Charles De Gaulle. La demande émane de ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en commerce et activités de service et 499 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW62. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 352 m²

Surface existante avant

1 737 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 737 m²	545 m²	286 m²	399 m²	286 m²	146 m²	1 883 m²
Total	1 737 m²	545 m²	286 m²	399 m²	286 m²	146 m²	1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	848 m²	46 m²	125 m²	0 m²	20 m²	151 m²	999 m²
Autres activités	889 m²	499 m²	161 m²	399 m²	266 m²	-5 m²	884 m²
dont Bureaux	76 m²	0 m²	141 m²	14 m²	12 m²	115 m²	191 m²
dont Entrepôt	813 m²	499 m²	20 m²	385 m²	254 m²	-120 m²	693 m²
Total locaux	1 737 m²	545 m²	286 m²	399 m²	286 m²	146 m²	1 883 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 425920352
SIRET: 42592035200126
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1959
Localisation: AVALLON CEDEX (89205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101417A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 46 Avenu Charles De Gaulle, à Autun (71400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS et accordé le 1 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07101417A0005, déposé en mairie d'Autun.

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