Permis de construire Locaux N° 07101414A0025

Permis de construire n° 07101414A0025 à Autun pour 39 m² de locaux, 10 Avenu Andre Saclier Parc D'activites De Bellevue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 07101414A0025

Demandeur

SOCIETE RETAN JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101414A0025 a été délivré le 28 janvier 2015, pour un projet situé 10 Avenu Andre Saclier Parc D'activites De Bellevue. La demande émane de SOCIETE RETAN JARDINS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 468 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 916 m² 4 m² 35 m² 0 m² 35 m² 4 m² 920 m²
Total 916 m² 4 m² 35 m² 0 m² 35 m² 4 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 916 m² 4 m² 35 m² 0 m² 35 m² 4 m² 920 m²
dont Bureaux 101 m² 4 m² 35 m² 0 m² 0 m² 39 m² 140 m²
dont Entrepôt 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 780 m²
Total locaux 916 m² 4 m² 35 m² 0 m² 35 m² 4 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE RETAN JARDINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411750573
SIRET
41175057300015
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101414A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 468 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenu Andre Saclier Parc D'activites De Bellevue, à Autun (71400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE RETAN JARDINS et accordée le 28 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101414A0025, déposé en mairie d'Autun.

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