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Permis de construire Locaux N° 07101414A0019

Permis de construire à Autun pour 15 m² de locaux - 7 Rue Saint-Germain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Saint-Germain, Autun (71400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTIO ENSEMB SCOLAIR CATHOLIQ AUTUN et accordé le 7 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101414A0019, instruit par la commune de Autun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 07101414A0019

Demandeur

ASS GESTIO ENSEMB SCOLAIR CATHOLIQ AUTUN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07101414A0019, délivré le 7 novembre 2014 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Saint-Germain, Autun (71400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS GESTIO ENSEMB SCOLAIR CATHOLIQ AUTUN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT10, AX385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 488 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt

15/04/2015

Autorisation

07/11/2014

Chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT10 AX385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GESTIO ENSEMB SCOLAIR CATHOLIQ AUTUN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 392488870
SIRET: 39248887000016
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: AUTUN (71400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101414A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 novembre 2014
Date de dépôt	15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Saint-Germain, Autun (71400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS GESTIO ENSEMB SCOLAIR CATHOLIQ AUTUN et accordé le 7 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101414A0019, instruit par la commune de Autun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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