Permis de construire Locaux N° 07101420A0026

Permis de construire n° 07101420A0026 à Autun pour 220 m² de locaux, Avenu Andre Saclier Bellevue

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 07101420A0026

Demandeur

A.G.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07101420A0026, délivré le 18 février 2021 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenu Andre Saclier Bellevue. La demande émane de A.G.L..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en commerce et activités de service et 136 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB74. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
18/02/2021
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres activités 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889559712
SIRET
88955971200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2020
Localisation
ETANG-SUR-ARROUX (71190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101420A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Andre Saclier Bellevue, à Autun (71400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.G.L. et accordé le 18 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101420A0026, déposé en mairie d'Autun.

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