Permis de construire à L'Abergement-de-Cuisery pour 66 m² de locaux - 480 Rue De L Eglise Vers L Eglise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 07100124S0002
Demandeur
COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY
Cette page présente le permis de construire n° 07100124S0002, délivré le 3 juillet 2024 à L'Abergement-de-Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 480 Rue De L Eglise Vers L Eglise, L'Abergement-de-Cuisery (71290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D309, D308.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 18 jours
Localisation du projet à L'Abergement-de-Cuisery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers L Eglise
Territoire administratif
- Commune
- L'Abergement-de-Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71001
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 0 m² | 66 m² | 11 m² | 66 m² | 0 m² | 690 m² |
| Total | 701 m² | 0 m² | 66 m² | 11 m² | 66 m² | 0 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 701 m² | 0 m² | 66 m² | 11 m² | 66 m² | 0 m² | 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100015
- SIRET
- 21710001500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L ABERGEMENT-DE-CUISERY (71290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07100124S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |