Permis de construire n° 07100124S0002 à L'Abergement-de-Cuisery pour 66 m² de locaux, 480 Rue De L Eglise Vers L Eglise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 07100124S0002
Demandeur
COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2024 à L'Abergement-de-Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07100124S0002 porte sur un projet situé 480 Rue De L Eglise Vers L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D309, D308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-de-Cuisery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Abergement-de-Cuisery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- L'Abergement-de-Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71001
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 0 m² | 66 m² | 11 m² | 66 m² | -11 m² | 690 m² |
| Total | 701 m² | 0 m² | 66 m² | 11 m² | 66 m² | -11 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 701 m² | 0 m² | 66 m² | 11 m² | 66 m² | -11 m² | 690 m² |
| Total locaux | 701 m² | 0 m² | 66 m² | 11 m² | 66 m² | -11 m² | 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100015
- SIRET
- 21710001500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L ABERGEMENT-DE-CUISERY (71290)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ABERGEMENT DE CUISERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07100124S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |