Déclaration préalable Locaux N° 07100124S0027

Déclaration préalable n° 07100124S0027 à L'Abergement-de-Cuisery pour 1 965 m² de locaux, Le Meurot A Jean Monin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier DP n° 07100124S0027

Demandeur

BALL & FORME

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Abergement-de-Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07100124S0027 a été accordée le 18 février 2025, pour un projet situé Le Meurot A Jean Monin. La demande émane de BALL & FORME.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 708 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E721, 0E635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-de-Cuisery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 708 m²

Surface existante avant

1 965 m²

Surface créée

1 965 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Abergement-de-Cuisery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E721 0E635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Abergement-de-Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71001
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 965 m² 0 m² 1 965 m² 0 m² 1 965 m² 0 m² 1 965 m²
Total 1 965 m² 0 m² 1 965 m² 0 m² 1 965 m² 0 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²
Autres activités 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² -1 965 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² -1 965 m² 0 m²
Total locaux 1 965 m² 0 m² 1 965 m² 0 m² 1 965 m² 0 m² 1 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALL & FORME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
940047749
SIRET
94004774900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
GUEUGNON (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100124S0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Meurot A Jean Monin, à L'Abergement-de-Cuisery (71290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BALL & FORME et accordé le 18 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100124S0027, déposé en mairie de L'Abergement-de-Cuisery.

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