Permis de construire n° 07058113E0001 à Vy-lès-Lure pour 960 m² de locaux, Aux Champs Condrans
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 07058113E0001
Demandeur
EARL DE GIRONDEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vy-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07058113E0001 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un projet situé Aux Champs Condrans. Le demandeur déclaré est EARL DE GIRONDEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI44, ZI45. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vy-lès-Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vy-lès-Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Champs Condrans
Territoires administratifs
- Commune
- Vy-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70581
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 354 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 314 m² |
| Total | 1 354 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 354 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 314 m² |
| Total locaux | 1 354 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GIRONDEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421781790
- SIRET
- 42178179000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VY-LES-LURE (70200)
Autres dossiers de EARL DE GIRONDEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07058113E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |