Permis de construire n° 07058115E0001 à Vy-lès-Lure pour 1 333 m² de locaux, Au Dessus De Cressey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 7 avril 2015
Dossier PC n° 07058115E0001
Demandeur
SCI DE LA NOISETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Dessus De Cressey, le permis de construire n° 07058115E0001 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2015 à Vy-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI DE LA NOISETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, ZD51, ZD91. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vy-lès-Lure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vy-lès-Lure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessus De Cressey
Territoires administratifs
- Commune
- Vy-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70581
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
| Total | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA NOISETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478269004
- SIRET
- 47826900400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VY-LES-LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07058115E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 13/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |