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Permis de construire Locaux N° 07058115E0001

Permis de construire à Vy-lès-Lure pour 1 333 m² de locaux - Au Dessus De Cressey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Dessus De Cressey, Vy-lès-Lure (70200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA NOISETTE et accordé le 7 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07058115E0001, instruit par la commune de Vy-lès-Lure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 07058115E0001

Demandeur

SCI DE LA NOISETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07058115E0001, délivré le 7 avril 2015 à Vy-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Dessus De Cressey, Vy-lès-Lure (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA NOISETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 333 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, ZD51, ZD91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 869 m²

Surface créée

1 333 m²

Variation nette

+1 333 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vy-lès-Lure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD50 ZD51 ZD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Dessus De Cressey

Territoire administratif

Commune: Vy-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70581
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 333 m²	1 333 m²
Total	0 m²	1 333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 333 m²	1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 333 m²	1 333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA NOISETTE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 478269004
SIRET: 47826900400022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VY-LES-LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07058115E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 869 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Dessus De Cressey, Vy-lès-Lure (70200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA NOISETTE et accordé le 7 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07058115E0001, instruit par la commune de Vy-lès-Lure.

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