Permis de construire n° 07057318E0001 à La Voivre pour 1 392 m² de locaux, Les Locheres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2018
Dossier PC n° 07057318E0001
Demandeur
GAEC DE BREUCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07057318E0001 a été délivré le 1 septembre 2018 à La Voivre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Locheres. La demande émane de GAEC DE BREUCHES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A790, A791. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voivre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Voivre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Locheres
Territoires administratifs
- Commune
- La Voivre Code postal 70310 Identifiant INSEE 70573
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 732 m² | 1 392 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 780 m² | 2 512 m² |
| Total | 1 732 m² | 1 392 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 780 m² | 2 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 732 m² | 1 392 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 780 m² | 2 512 m² |
| Total locaux | 1 732 m² | 1 392 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 780 m² | 2 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BREUCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801775602
- SIRET
- 80177560200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA VOIVRE (70310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057318E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |