Permis de construire Logement N° 07057321E0004

Permis de construire n° 07057321E0004 à La Voivre pour 72 m² de logement, Clos De La Place

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 07057321E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2021 à La Voivre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07057321E0004 porte sur un projet situé Clos De La Place.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voivre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 040 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
13/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Voivre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De La Place

Territoires administratifs

Commune
La Voivre Code postal 70310 Identifiant INSEE 70573
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (70320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07057321E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos De La Place, à La Voivre (70310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057321E0004, déposé en mairie de La Voivre.

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