Permis de construire n° 07057314E0003 à La Voivre pour 189 m² de logement, Carrefour De La Scierie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 07057314E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07057314E0003 a été délivré le 21 octobre 2014 à La Voivre (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Carrefour De La Scierie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A689, A318, A317. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voivre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à La Voivre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Voivre Code postal 70310 Identifiant INSEE 70573
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 282 m² |
| Total | 93 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 282 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VOIVRE (70310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057314E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 22/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |