Permis de construire Locaux N° 07057223C0003

Permis de construire n° 07057223C0003 à Vitrey-sur-Mance pour 2 887 m² de locaux, Revers Des Viaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 07057223C0003

Demandeur

DES 2 PONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07057223C0003 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un projet situé Revers Des Viaux. La demande émane de DES 2 PONTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 887 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM1, ZM2, ZM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrey-sur-Mance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 172 m²

Surface créée

2 887 m²

Variation nette

+2 887 m²

Surface totale après

2 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrey-sur-Mance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM1 ZM2 ZM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrey-sur-Mance Code postal 70500 Identifiant INSEE 70572
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 2 887 m²
Total 0 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 2 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 2 887 m²
Total locaux 0 m² 2 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 887 m² 2 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES 2 PONTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838185064
SIRET
83818506400014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2018
Localisation
VITREY-SUR-MANCE (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07057223C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Revers Des Viaux, à Vitrey-sur-Mance (70500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES 2 PONTS et accordée le 31 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07057223C0003, déposé en mairie de Vitrey-sur-Mance.

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