Permis de construire Locaux N° 07057223C0002

Permis de construire n° 07057223C0002 à Vitrey-sur-Mance pour 751 m² de locaux, Route De Chauvirey

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 07057223C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Chauvirey, le permis de construire n° 07057223C0002 a été délivré le 13 octobre 2023 à Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrey-sur-Mance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 518 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrey-sur-Mance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrey-sur-Mance Code postal 70500 Identifiant INSEE 70572
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 756 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 1 507 m²
Total 756 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 756 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 1 507 m²
Total locaux 756 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITREY-SUR-MANCE (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07057223C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Chauvirey, à Vitrey-sur-Mance (70500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057223C0002, déposé en mairie de Vitrey-sur-Mance.

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