Permis de construire Locaux N° 07056422E0001

Permis de construire à Villers-lès-Luxeuil pour 4 096 m² de locaux - Carres Des Alloues

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 07056422E0001

Demandeur

SAONOISE

Cette page présente le permis de construire n° 07056422E0001, délivré le 22 juin 2022 à Villers-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Carres Des Alloues, Villers-lès-Luxeuil (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAONOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 096 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 552 m² en bureaux, 3 544 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B507, B508, B1314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 479 m²

Surface créée

4 096 m²

Variation nette

+3 946 m²

Surface totale après

20 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2024.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2024

Localisation du projet à Villers-lès-Luxeuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B507 B508 B1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70564
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 16 259 m² 4 096 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 966 m² 20 225 m²
Total 16 479 m² 4 096 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 946 m² 20 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 338 m² 552 m² 0 m² 130 m² 0 m² 422 m² 760 m²
Industrie 15 921 m² 3 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 544 m² 19 465 m²
Total locaux 16 259 m² 4 096 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 966 m² 20 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAONOISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423919711
SIRET
42391971100014
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation
VILLERS LES LUXEUIL (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056422E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 096 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carres Des Alloues, Villers-lès-Luxeuil (70300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAONOISE et accordé le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056422E0001, instruit par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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