Permis de construire Locaux N° 07056422E0001

Permis de construire n° 07056422E0001 à Villers-lès-Luxeuil pour 4 096 m² de locaux, Carres Des Alloues

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 07056422E0001

Demandeur

SAONOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07056422E0001 a été délivré le 22 juin 2022 à Villers-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Carres Des Alloues. Le demandeur déclaré est SAONOISE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 096 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 096 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B507, B508, B1314. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Luxeuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 479 m²

Surface créée

4 096 m²

Variation nette

+3 946 m²

Surface totale après

20 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2024

Localisation du projet à Villers-lès-Luxeuil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B507 B508 B1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70564
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 200 m²
Locaux 16 259 m² 4 096 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 966 m² 20 225 m²
Total 16 479 m² 4 096 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 946 m² 20 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 259 m² 4 096 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 966 m² 20 225 m²
dont Bureaux 338 m² 552 m² 0 m² 130 m² 0 m² 422 m² 760 m²
dont Industrie 15 921 m² 3 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 544 m² 19 465 m²
Total locaux 16 259 m² 4 096 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 966 m² 20 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAONOISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423919711
SIRET
42391971100014
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
VILLERS LES LUXEUIL (70300)

Autres dossiers de SAONOISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056422E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 096 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Carres Des Alloues, à Villers-lès-Luxeuil (70300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAONOISE et accordée le 22 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07056422E0001, déposé en mairie de Villers-lès-Luxeuil.

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