Permis de construire à Villers-lès-Luxeuil pour 20 425 m² de locaux - Carres Des Alloues
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 22 juin 2022 · Dossier PC n° 07056422E0001 · Demandeur : SAONOISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07056422E0001, délivré le 22 juin 2022 à Villers-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Carres Des Alloues, Villers-lès-Luxeuil (70300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAONOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 552 m² de bureaux, 3 544 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B507, B508, B1314.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villers-lès-Luxeuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 16 259 m² | 4 096 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 3 966 m² | 20 225 m² |
| Total | 16 479 m² | 4 096 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 3 946 m² | 20 425 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 338 m² | 552 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 422 m² | 760 m² |
| Industrie | 15 921 m² | 3 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 544 m² | 19 465 m² |
| Total locaux | 16 259 m² | 4 096 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 3 966 m² | 20 225 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SAONOISE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07056422E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70564 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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