Permis de construire Locaux N° 07056419E0003

Permis de construire n° 07056419E0003 à Villers-lès-Luxeuil pour 1 606 m² de locaux, 4 Quartier Gare Du Tram

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 24 juillet 2019

Dossier PC n° 07056419E0003

Demandeur

SOCIETE SAONOISE DE TIROIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Quartier Gare Du Tram, le permis de construire n° 07056419E0003 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2019 à Villers-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOCIETE SAONOISE DE TIROIRS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 606 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B507, B578, B579. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Luxeuil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 037 m²

Surface existante avant

9 802 m²

Surface créée

1 606 m²

Variation nette

+1 606 m²

Surface totale après

11 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villers-lès-Luxeuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B507 B578 B579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70564
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 802 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 11 408 m²
Total 9 802 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 11 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 802 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 11 408 m²
dont Bureaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Industrie 9 802 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 11 262 m²
Total locaux 9 802 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 11 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SAONOISE DE TIROIRS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423919711
SIRET
42391971100014
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
VILLERS-LES-LUXEUIL (70300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056419E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Quartier Gare Du Tram, à Villers-lès-Luxeuil (70300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE SAONOISE DE TIROIRS ; la décision est intervenue le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07056419E0003, déposé en mairie de Villers-lès-Luxeuil.

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