Permis de construire à Villers-lès-Luxeuil pour 11 408 m² de locaux - 4 Quartier Gare Du Tram
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 24 juillet 2019 · Dossier PC n° 07056419E0003 · Demandeur : SOCIETE SAONOISE DE TIROIRS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07056419E0003, délivré le 24 juillet 2019 à Villers-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Quartier Gare Du Tram, Villers-lès-Luxeuil (70300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE SAONOISE DE TIROIRS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² de bureaux, 1 460 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B507, B578, B579.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villers-lès-Luxeuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 802 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 11 408 m² |
| Total | 9 802 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 11 408 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Industrie | 9 802 m² | 1 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 460 m² | 11 262 m² |
| Total locaux | 9 802 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 11 408 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07056419E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70564 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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