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Permis de construire Locaux N° 07056419E0003

Permis de construire à Villers-lès-Luxeuil pour 1 606 m² de locaux - 4 Quartier Gare Du Tram

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Quartier Gare Du Tram, Villers-lès-Luxeuil (70300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SAONOISE DE TIROIRS et accordé le 24 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056419E0003, instruit par la commune de Villers-lès-Luxeuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 07056419E0003

Demandeur

SOCIETE SAONOISE DE TIROIRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07056419E0003, délivré le 24 juillet 2019 à Villers-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Quartier Gare Du Tram, Villers-lès-Luxeuil (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE SAONOISE DE TIROIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en bureaux, 1 460 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B507, B578, B579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 037 m²

Surface existante avant

9 802 m²

Surface créée

1 606 m²

Variation nette

+1 606 m²

Surface totale après

11 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villers-lès-Luxeuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B507 B578 B579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70564
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 802 m²	1 606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 606 m²	11 408 m²
Total	9 802 m²	1 606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 606 m²	11 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	146 m²	146 m²	146 m²
Industrie	9 802 m²	1 460 m²	1 460 m²	11 262 m²
Total locaux	9 802 m²	1 606 m²	1 606 m²	11 408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SAONOISE DE TIROIRS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423919711
SIRET: 42391971100014
Code APE (NAF): 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation: VILLERS-LES-LUXEUIL (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07056419E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Quartier Gare Du Tram, Villers-lès-Luxeuil (70300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SAONOISE DE TIROIRS et accordé le 24 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056419E0003, instruit par la commune de Villers-lès-Luxeuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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