Permis de construire Logement N° 07056423E0001

Permis de construire n° 07056423E0001 à Villers-lès-Luxeuil pour 119 m² de logement, Rue Du Faubourg

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 6 avril 2023

Dossier PC n° 07056423E0001

Demandeur

GARAGE STEPHANE TARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07056423E0001 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2023, pour un projet situé Rue Du Faubourg. La demande émane de GARAGE STEPHANE TARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D499, D494. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Luxeuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villers-lès-Luxeuil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D499 D494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-lès-Luxeuil Code postal 70300 Identifiant INSEE 70564
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE STEPHANE TARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804534253
SIRET
80453425300013
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
EHUNS (70300)

Autres dossiers de GARAGE STEPHANE TARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07056423E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Faubourg, à Villers-lès-Luxeuil (70300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARAGE STEPHANE TARD ; la décision est intervenue le 6 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07056423E0001, déposé en mairie de Villers-lès-Luxeuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-lès-Luxeuil

Autres types d'autorisations à Villers-lès-Luxeuil