Permis de construire Locaux N° 0705532600002

Permis de construire n° 0705532600002 à Villargent pour 1 351 m² de locaux, ""Sur Coulon""

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0705532600002

Demandeur

GAEC BOBOSS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""Sur Coulon"", le permis de construire n° 0705532600002 a été délivré le 30 juillet 2026 à Villargent (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC BOBOSS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA4. Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villargent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+1 351 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villargent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Sur Coulon""

Territoires administratifs

Commune
Villargent Code postal 70110 Identifiant INSEE 70553
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Total 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Total locaux 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOBOSS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
878992858
SIRET
87899285800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2019
Localisation
VILLARGENT (70110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0705532600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 351 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est ""Sur Coulon"", à Villargent (70110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC BOBOSS et accordé le 30 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705532600002, déposé en mairie de Villargent.

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