Permis de construire n° 07055320E0001 à Villargent pour 1 634 m² de locaux, Sur Coulon
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 07055320E0001
Demandeur
GAEC BOBOSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055320E0001, délivré le 21 septembre 2020 à Villargent (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur Coulon. La demande émane de GAEC BOBOSS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA4. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villargent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villargent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Coulon
Territoires administratifs
- Commune
- Villargent Code postal 70110 Identifiant INSEE 70553
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 162 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 796 m² |
| Total | 1 162 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 162 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 796 m² |
| Total locaux | 1 162 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 2 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOBOSS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 878992858
- SIRET
- 87899285800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLARGENT (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055320E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |