Permis de construire Logement N° 07055314E0002

Permis de construire n° 07055314E0002 à Villargent pour 115 m² de logement, Imp Des Vergers

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 07055314E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villargent (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07055314E0002 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un projet situé Imp Des Vergers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD69. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villargent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

693 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
09/01/2015
Chantier (DOC)
06/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Villargent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villargent Code postal 70110 Identifiant INSEE 70553
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERSEXEL (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055314E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 693 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Imp Des Vergers, à Villargent (70110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055314E0002, déposé en mairie de Villargent.

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