Permis de construire Locaux N° 07055019C0020

Permis de construire n° 07055019C0020 à Vesoul pour 38 m² de locaux, 13 rue du Doc.joseph Courvois

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 07055019C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07055019C0020 a été délivré le 21 octobre 2019 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 13 rue du Doc.joseph Courvois.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 570 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 163, BB 167, BB 171. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Doc.joseph Courvois, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 343 permis de construire et déclarations préalables à Vesoul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 570 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 163 BB 167 BB 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 570 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 702 m² à 740 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 702 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 740 m²
Total 702 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 702 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 740 m²
Total locaux 702 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 740 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055019C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles BB 163, BB 167, BB 171 à Vesoul (70000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Doc.joseph Courvois à Vesoul (70000)

L’autre dossier recensé rue du Doc.joseph Courvois depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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