Permis de construire n° 07055016C0026 à Vesoul pour 32 m² de locaux, 2 Av Rene Heymes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 07055016C0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07055016C0026, délivré le 14 février 2017 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Av Rene Heymes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB10, BB11, BB12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesoul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 110 m² |
| Total | 78 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 110 m² |
| Total locaux | 78 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92689)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07055016C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |