Permis de construire Logement N° 07055013C0008

Permis de construire à Vesoul pour 1 675 m² de logement - Rue Petit

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 07055013C0008

Demandeur

LES PRUNIERS

Cette page présente le permis de construire n° 07055013C0008, délivré le 10 juillet 2013 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Petit, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PRUNIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 3 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H360, H363, H364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 203 m²

Surface créée

1 675 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

1 675 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
04/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H360 H363 H364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²
Total 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 3 8 - 19
- 5,3 % 36,8 % 15,8 % 42,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRUNIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409477387
SIRET
40947738700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07055013C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Petit, Vesoul (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PRUNIERS et accordé le 10 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 3 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055013C0008, instruit par la commune de Vesoul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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