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Permis de construire Locaux N° 07055013C0001

Permis de construire à Vesoul pour 478 m² de locaux - ""La Montoillotte"" Prora

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe ""La Montoillotte"" Prora, Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PETIT MISSELOT et accordé le 17 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055013C0001, instruit par la commune de Vesoul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 07055013C0001

Demandeur

LE PETIT MISSELOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07055013C0001, délivré le 17 juillet 2013 à Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ""La Montoillotte"" Prora, Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PETIT MISSELOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC36, BC37, BC38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

27/01/2017

Autorisation

17/07/2013

Chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Localisation du projet à Vesoul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC36 BC37 BC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prora

Territoire administratif

Commune: Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70550
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	478 m²
Total	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	478 m²	478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT MISSELOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750849242
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIEVANS (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07055013C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	27/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe ""La Montoillotte"" Prora, Vesoul (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PETIT MISSELOT et accordé le 17 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07055013C0001, instruit par la commune de Vesoul.

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