Permis de construire Locaux N° 07054922O0003

Permis de construire n° 07054922O0003 à La Vernotte pour 585 m² de locaux, Ancien Chemin De Gy Le Grand Poirier

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2023

Dossier PC n° 07054922O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07054922O0003 a été délivré le 9 avril 2023 à La Vernotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ancien Chemin De Gy Le Grand Poirier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 067 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vernotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 067 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

585 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vernotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Poirier

Territoires administratifs

Commune
La Vernotte Code postal 70130 Identifiant INSEE 70549
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m²
Total 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m²
Total locaux 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VERNOTTE (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07054922O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ancien Chemin De Gy Le Grand Poirier, à La Vernotte (70130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07054922O0003, déposé en mairie de La Vernotte.

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