Permis de construire n° 07054920O0003 à La Vernotte pour 108 m² de locaux, Chem Des Charrits Les Sept Fontaines
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 07054920O0003
Demandeur
EARL CHANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07054920O0003 a été délivré le 2 septembre 2020 à La Vernotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Des Charrits Les Sept Fontaines. La demande émane de EARL CHANET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC90, ZC64, ZC106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vernotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vernotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sept Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- La Vernotte Code postal 70130 Identifiant INSEE 70549
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 624 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 732 m² |
| Total | 2 624 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 624 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 732 m² |
| Total locaux | 2 624 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHANET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378535579
- SIRET
- 37853557900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA VERNOTTE (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07054920O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |