Permis de construire Mixte N° 07053619C0001

Permis de construire n° 07053619C0001 à Velle-le-Châtel pour 68 m² de logement et locaux, Le Patouillet

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 07053619C0001

Demandeur

SCI DE LA GARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Velle-le-Châtel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07053619C0001 a été délivré le 3 juin 2019, pour un projet situé Le Patouillet. Le dossier a été déposé par SCI DE LA GARE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 56 m² d'habitation et 12 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A230, A227, A224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velle-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 307 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velle-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A230 A227 A224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Patouillet

Territoires administratifs

Commune
Velle-le-Châtel Code postal 70000 Identifiant INSEE 70536
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 414 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 426 m²
Total 414 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 292 m²
Autres activités 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
dont Bureaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Total locaux 414 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848094314
SIRET
84809431400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-LE-VERNOIS (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07053619C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Patouillet, à Velle-le-Châtel (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA GARE et accordée le 3 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07053619C0001, déposé en mairie de Velle-le-Châtel.

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