Permis de construire n° 07053616C0001 à Velle-le-Châtel pour 122 m² de logement, 14 16 Rue Courbet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2016
Dossier PC n° 07053616C0001
Demandeur
SCI LES QUATRE B
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2016 à Velle-le-Châtel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07053616C0001 porte sur un projet situé 14 16 Rue Courbet. Le demandeur déclaré est SCI LES QUATRE B.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velle-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Velle-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velle-le-Châtel Code postal 70000 Identifiant INSEE 70536
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 122 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 50 m² | 122 m² |
| Total | 72 m² | 122 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 50 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES QUATRE B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415154392
- SIRET
- 41515439200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VELLE-LE-CHATEL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07053616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |