Permis de construire n° 0705282300001 à Velesmes-Échevanne pour 148 m² de logement, Rue De L'hermitage
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 octobre 2023
Dossier PC n° 0705282300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2023 à Velesmes-Échevanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0705282300001 porte sur un projet situé Rue De L'hermitage.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 592 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZW48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velesmes-Échevanne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velesmes-Échevanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velesmes-Échevanne Code postal 70100 Identifiant INSEE 70528
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELESMES-ECHEVANNE (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705282300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |