Permis de construire Locaux N° 0705282200006

Permis de construire n° 0705282200006 à Velesmes-Échevanne pour 33 m² de locaux, 3 Rue De La Louviere

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 0705282200006

Demandeur

MARSOLAT S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0705282200006, délivré le 20 décembre 2022 à Velesmes-Échevanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue De La Louviere. Le projet est porté par MARSOLAT S.A.S..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC61, YC62, YC63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velesmes-Échevanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 015 m²

Surface existante avant

7 383 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

7 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velesmes-Échevanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC61 YC62 YC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velesmes-Échevanne Code postal 70100 Identifiant INSEE 70528
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 383 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 7 416 m²
Total 7 383 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 7 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 383 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 7 416 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Entrepôt 7 278 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 7 311 m²
Total locaux 7 383 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 7 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSOLAT S.A.S.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
426150025
SIRET
42615002500010
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
VELESMES-ECHEVANNE (70100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0705282200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 015 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Louviere, à Velesmes-Échevanne (70100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARSOLAT S.A.S. et accordé le 20 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705282200006, déposé en mairie de Velesmes-Échevanne.

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