Permis de construire n° 0705281700004 à Velesmes-Échevanne pour 544 m² de locaux, 15 Rue De L Hermitage
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 0705281700004
Demandeur
CONSERVATOIRE DU MACHINISME AGRICOLE ET DES METIERS D AUTREFOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velesmes-Échevanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0705281700004 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé 15 Rue De L Hermitage. La demande émane de CONSERVATOIRE DU MACHINISME AGRICOLE ET DES METIERS D AUTREFOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velesmes-Échevanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Velesmes-Échevanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velesmes-Échevanne Code postal 70100 Identifiant INSEE 70528
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 864 m² |
| Total | 1 320 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 320 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 864 m² |
| dont Entrepôt | 1 320 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 864 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 1 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DU MACHINISME AGRICOLE ET DES METIERS D AUTREFOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 510669989
- SIRET
- 51066998900012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VELESMES-ECHEVANNE (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705281700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |