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Permis de construire Locaux N° 0705281800003

Permis de construire n° 0705281800003 à Velesmes-Échevanne pour 97 m² de locaux, 8 Rue Du Chateau / Echevanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Du Chateau / Echevanne, à Velesmes-Échevanne (70100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705281800003, déposé en mairie de Velesmes-Échevanne.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 0705281800003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2018 à Velesmes-Échevanne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0705281800003 porte sur un projet situé 8 Rue Du Chateau / Echevanne.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A196, A197, A192. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velesmes-Échevanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 049 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Velesmes-Échevanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A196 A197 A192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Velesmes-Échevanne Code postal 70100 Identifiant INSEE 70528
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Locaux	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²	0 m²	51 m²
Total	51 m²	46 m²	51 m²	51 m²	46 m²	97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
dont Hôtels	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Autres activités	51 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
dont Entrepôt	51 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
Total locaux	51 m²	51 m²	51 m²	0 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VELESMES-ECHEVANNE (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0705281800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Du Chateau / Echevanne, à Velesmes-Échevanne (70100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705281800003, déposé en mairie de Velesmes-Échevanne.

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