Permis de construire à Vantoux-et-Longevelle pour 1 240 m² de locaux - Chem D Exploitation N 23
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2018
Dossier PC n° 07052118O0001
Demandeur
SCEA DES SOURCES
Cette page présente le permis de construire n° 07052118O0001, délivré le 6 octobre 2018 à Vantoux-et-Longevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem D Exploitation N 23, Vantoux-et-Longevelle (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES SOURCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC62, ZC63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
6 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vantoux-et-Longevelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vantoux-et-Longevelle Code postal 70700 Identifiant INSEE 70521
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 648 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 2 888 m² |
| Total | 1 648 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 2 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 648 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 2 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SOURCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378463004
- SIRET
- 37846300400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VANTOUX-ET-LONGEVELLE (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052118O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |