Permis de construire n° 07052118O0001 à Vantoux-et-Longevelle pour 1 240 m² de locaux, Chem D Exploitation N 23
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2018
Dossier PC n° 07052118O0001
Demandeur
SCEA DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07052118O0001 a été délivré le 6 octobre 2018 à Vantoux-et-Longevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem D Exploitation N 23. Le projet est porté par SCEA DES SOURCES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC62, ZC63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vantoux-et-Longevelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vantoux-et-Longevelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vantoux-et-Longevelle Code postal 70700 Identifiant INSEE 70521
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 648 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 2 888 m² |
| Total | 1 648 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 2 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 648 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 2 888 m² |
| Total locaux | 1 648 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 2 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SOURCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378463004
- SIRET
- 37846300400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VANTOUX-ET-LONGEVELLE (70700)
Autres dossiers de SCEA DES SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052118O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |