Permis de construire n° 0705212600001 à Vantoux-et-Longevelle pour 367,8 m² de locaux, Vieille Fontaine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PC n° 0705212600001
Demandeur
SCEA DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0705212600001 a été délivré le 26 mai 2026 à Vantoux-et-Longevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Vieille Fontaine. Le projet est porté par SCEA DES SOURCES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC62. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vantoux-et-Longevelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vantoux-et-Longevelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vantoux-et-Longevelle Code postal 70700 Identifiant INSEE 70521
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 579 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 947 m² |
| Total | 1 579 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 579 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 947 m² |
| Total locaux | 1 579 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES SOURCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378463004
- SIRET
- 37846300400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VANTOUX-ET-LONGEVELLE (70700)
Autres dossiers de SCEA DES SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705212600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |