Permis de construire n° 07052119O0001 à Vantoux-et-Longevelle pour 425 m² de locaux, Rue De La Ruotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 07052119O0001
Demandeur
SCEA RIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07052119O0001, délivré le 26 avril 2019 à Vantoux-et-Longevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Ruotte. Le demandeur déclaré est SCEA RIVET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE35C. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vantoux-et-Longevelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vantoux-et-Longevelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vantoux-et-Longevelle Code postal 70700 Identifiant INSEE 70521
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 665 m² |
| Total | 240 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 665 m² |
| Total locaux | 240 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RIVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 534862958
- SIRET
- 53486295800012
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Localisation
- VANTOUX-ET-LONGEVELLE (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07052119O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |