Permis de construire n° 07051623C0002 à Vallerois-le-Bois pour 1 400 m² de locaux, Les Gelievres Sur Basliere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 07051623C0002
Demandeur
GAEC WICKY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallerois-le-Bois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07051623C0002 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé Les Gelievres Sur Basliere. Le projet est porté par GAEC WICKY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE110, ZE111, ZE112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallerois-le-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallerois-le-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallerois-le-Bois Code postal 70000 Identifiant INSEE 70516
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 2 424 m² |
| Total | 1 024 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 2 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 024 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 2 424 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 2 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WICKY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 837569607
- SIRET
- 83756960700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ESPRELS (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07051623C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |