Déclaration préalable Logement N° 0705142500009

Déclaration préalable n° 0705142500009 à Valay pour 385 m² de logement, 32 rue du General de Gaulle

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier DP n° 0705142500009

Demandeur

SOA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0705142500009 a été accordée le 8 septembre 2025, pour un projet situé 32 rue du General de Gaulle. SOA IMMO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 7 logements, dont un logement individuel et 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 385 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 368 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 63, AB 64. La voie, rue du General de Gaulle, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables à Valay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 368 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 63 AB 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valay Code postal 70140 Identifiant INSEE 70514
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 368 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 385 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 385 m² parmi les 485 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 485 m² à 385 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 0 m² 385 m² 100 m² 385 m² -100 m² 385 m²
Total 485 m² 0 m² 385 m² 100 m² 385 m² -100 m² 385 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 1 - - 7
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOA IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Valay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOA IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887543049
SIRET
88754304900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VALAY (70140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0705142500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 08/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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