Permis de construire Locaux N° 0705141900003

Permis de construire n° 0705141900003 à Valay pour 164 m² de locaux, 12 Cour Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Cour Du Chateau, à Valay (70140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU VAL VALAYSIEN et accordé le 13 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705141900003, déposé en mairie de Valay.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 0705141900003

Demandeur

SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU VAL VALAYSIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0705141900003 a été délivré le 13 septembre 2019 à Valay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Cour Du Chateau. SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU VAL VALAYSIEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 940 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 940 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valay Code postal 70140 Identifiant INSEE 70514
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	0 m²
Locaux	49 m²	164 m²	49 m²	115 m²	164 m²
Total	164 m²	164 m²	164 m²	0 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Autres activités	49 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
dont Bureaux	49 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
Total locaux	49 m²	164 m²	49 m²	115 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU VAL VALAYSIEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200073542
SIRET: 20007354200017
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: VALAY (70140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0705141900003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 940 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Cour Du Chateau, à Valay (70140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU VAL VALAYSIEN et accordé le 13 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0705141900003, déposé en mairie de Valay.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valay

PC n°0705141800005 Locaux Commencé

1 Pl De La Mairie

Valay (70140)

Transformation avec extension

19 sept. 2018 119 m² SDP COMMUNE DE VALAY

PC n°0705141800007 Logement Autorisé

20-22 Rue Constantin Provencal -

Valay (70140)

Transformation sans extension

18 janv. 2019 395 m² SDP

PC n°0705141900001 Locaux Autorisé

Route De Lieucourt

Valay (70140)

Nouvelle construction

02 avr. 2019 630 m² SDP

PC n°0705142000001 Locaux Terminé

8 Cour Du Chateau

Valay (70140)

Extension sans transformation

16 mars 2020 32 m² SDP COMMUNE DE VALAY

PC n°0705142000002 Logement Terminé

20 Rue Du General De Gaulle

Valay (70140)

Extension sans transformation

29 mai 2020 76 m² SDP

PC n°0705142000004 Logement Autorisé

5056 Rue Constantin Provencal

Valay (70140)

Transformation avec extension

29 juil. 2020 91 m² SDP

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