Permis de construire Logement N° 0705141800007

Permis de construire à Valay pour 395 m² de logement - 20-22 Rue Constantin Provencal -

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 0705141800007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0705141800007, délivré le 18 janvier 2019 à Valay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20-22 Rue Constantin Provencal -, Valay (70140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 5, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA248, AA249, AA250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 095 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

395 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA248 AA249 AA250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valay Code postal 70140 Identifiant INSEE 70514
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 395 m² 0 m² 306 m² 89 m² 395 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m²
Total 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m² 0 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALAY (70140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0705141800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Constantin Provencal -, Valay (70140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705141800007, instruit par la commune de Valay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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