Permis de construire à La Chapelle-Saint-Ursin pour 44 m² de locaux - 9175 Les Chaumes Blanches
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 01805022B0006
Demandeur
ROGER MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 01805022B0006, délivré le 7 mars 2022 à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9175 Les Chaumes Blanches, La Chapelle-Saint-Ursin (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROGER MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 1 jour
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Ursin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Ursin Code postal 18570 Identifiant INSEE 18050
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 712 m² |
| Total | 668 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 668 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROGER MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391338449
- SIRET
- 39133844900013
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01805022B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |