Permis de construire Locaux N° 07047714E0004

Permis de construire n° 07047714E0004 à Saulnot pour 644 m² de locaux, 262 Za Champs Piot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 février 2015

Dossier PC n° 07047714E0004

Demandeur

SCI DES IRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07047714E0004, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2015 à Saulnot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 262 Za Champs Piot. Le projet est porté par SCI DES IRIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD262. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulnot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 131 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saulnot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Piot

Territoires administratifs

Commune
Saulnot Code postal 70400 Identifiant INSEE 70477
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
dont Entrepôt 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total locaux 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES IRIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417591831
SIRET
41759183100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
GRANGES-LE-BOURG (70400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07047714E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 février 2015
Date de dépôt 19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 262 Za Champs Piot, à Saulnot (70400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES IRIS ; la décision est intervenue le 14 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047714E0004, déposé en mairie de Saulnot.

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