Permis de construire à Saulnot pour 208 m² de logement - Grande Rue Gonvillars
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PC n° 07047714E0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07047714E0002, délivré le 23 août 2014 à Saulnot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue Gonvillars, Saulnot (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Localisation du projet à Saulnot
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gonvillars
Territoire administratif
- Commune
- Saulnot Code postal 70400 Identifiant INSEE 70477
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULNOT (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07047714E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |