Déclaration préalable Locaux N° 07047714E0003

Déclaration préalable n° 07047714E0003 à Saulnot pour 203 m² de locaux, 6 Grande Rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Grande Rue, à Saulnot (70400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG et accordé le 28 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047714E0003, déposé en mairie de Saulnot.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier DP n° 07047714E0003

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulnot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07047714E0003 a été accordée le 28 février 2014, pour un projet situé 6 Grande Rue. COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2016. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulnot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulnot Code postal 70400 Identifiant INSEE 70477
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²
Total	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	203 m²	0 m²	203 m²	-203 m²	0 m²
dont Hôtels	203 m²	0 m²	203 m²	-203 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	203 m²
Total locaux	203 m²	203 m²	203 m²	0 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002773
SIRET: 21700277300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAULNOT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07047714E0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6 Grande Rue, à Saulnot (70400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG et accordé le 28 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047714E0003, déposé en mairie de Saulnot.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saulnot

PC n°07047712E0010 Locaux Commencé

16 Rue D Arcey

Saulnot (70400)

Extension sans transformation

14 mars 2013 237 m² SDP SYND INTERCOMMUNAL DE LA ROSELIERE

PC n°07047713E0001 Locaux Autorisé

Le Carron

Saulnot (70400)

Nouvelle construction

02 juil. 2013 400 m² SDP

PC n°07047713E0007 Logement Commencé

Rue De Corcelles

Saulnot (70400)

Nouvelle construction

19 févr. 2014 127 m² SDP

PC n°07047714E0001 Locaux Autorisé

Chem Dit Du Chauffour

Saulnot (70400)

Extension sans transformation

13 mai 2014 360 m² SDP

PC n°07047714E0002 Logement Commencé

Grande Rue Gonvillars

Saulnot (70400)

Transformation sans extension

23 août 2014 208 m² SDP

PC n°07047714E0003 Logement Autorisé

Pres Du Taureau

Saulnot (70400)

Nouvelle construction

27 oct. 2014 127 m² SDP

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Permis d'aménager à Saulnot

1 autorisation

Permis de démolir à Saulnot

2 autorisations