Permis de construire n° 0704692600001 à Sainte-Marie-en-Chanois pour 30 m² de locaux, 54 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2026
Dossier PC n° 0704692600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0704692600001 a été délivré le 14 février 2026 à Sainte-Marie-en-Chanois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 54 Grande Rue.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A557, A558, A559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-en-Chanois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-en-Chanois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-en-Chanois Code postal 70310 Identifiant INSEE 70469
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGONDANGE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704692600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |