Permis de construire Logement N° 0704602500001

Permis de construire à Saint-Bresson pour 149 m² de logement - 186 La Broche

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0704602500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0704602500001, délivré le 29 avril 2025 à Saint-Bresson (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 186 La Broche, Saint-Bresson (70280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A576, A577, A1278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
06/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2026

Localisation du projet à Saint-Bresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A576 A577 A1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Broche

Territoire administratif

Commune
Saint-Bresson Code postal 70280 Identifiant INSEE 70460
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 133 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Total 133 m² 16 m² 133 m² 0 m² 133 m² 16 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRESSON (70280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0704602500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 186 La Broche, Saint-Bresson (70280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 6 mai 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704602500001, instruit par la commune de Saint-Bresson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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