Permis de construire n° 07046024E0004 à Saint-Bresson pour 552 m² de locaux, Le Fahys
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PC n° 07046024E0004
Demandeur
EARL DES GRANDS FEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07046024E0004 a été délivré le 19 juillet 2024 à Saint-Bresson (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Fahys. Le projet est porté par EARL DES GRANDS FEY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1030, D1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bresson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Saint-Bresson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fahys
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bresson Code postal 70280 Identifiant INSEE 70460
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 276 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 828 m² |
| Total | 1 276 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 276 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 828 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GRANDS FEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510979768
- SIRET
- 51097976800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-BRESSON (70280)
Autres dossiers de EARL DES GRANDS FEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07046024E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |