Permis de construire Locaux N° 07046022E0001

Permis de construire n° 07046022E0001 à Saint-Bresson pour 507 m² de locaux, Les Maires D Avaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 07046022E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07046022E0001, délivré le 16 juin 2022 à Saint-Bresson (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Maires D Avaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bresson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 090 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Saint-Bresson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bresson Code postal 70280 Identifiant INSEE 70460
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
dont Entrepôt 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total locaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRESSON (70280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07046022E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Maires D Avaux, à Saint-Bresson (70280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046022E0001, déposé en mairie de Saint-Bresson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Bresson

Autres types d'autorisations à Saint-Bresson